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Mentions légales

Editeur – Responsable du Site

Editeur du site : SARL HD CONCEPT au capital de 3000 euros
RCS Aurillac  819 312 042 – N° TVA FR79819312042
Siège social : 31 Route de Varet, 15250 Naucelles
Nº de téléphone : +33 (0)6 68 36 38 30
Directeur de la publication : Jean Combes

Pour toutes questions, requêtes ou réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par message électronique à l’adresse suivante : contact@visionhd-concept.com

 

Informations consommateurs :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.visionhd-concept.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Jean Combes

Sarl HD CONCEPT, société au capital de 3 000 €, inscrite au RCS d’Aurillac, sous le N° 819 312 042,

Adresse mail : contact@visionhd-concept.com

 

Développement :

Ce site est développé par Antoine Combes

Adresse mail : antoine.combes@me.com

 

Hébergement

Ce site est hébergé sur un serveur loué à la société :

1and1
Adresse : 1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

Objectif du site

Le site  www.visionhd-concept.com a pour objectif d’informer sur l’ensemble des activités de la société HD CONCEPT. Tout utilisateur ne trouvant pas réponse à une question particulière serait invité à prendre contact avec Sarl HD CONCEPT dont les coordonnées figurent dans l’onglet contact.

 

Responsabilité

HD CONCEPT ne peut garantir l’exactitude et la mise à jour de l’information publiée sur le site. Il appartient aux utilisateurs d’utiliser ces informations sous leur entière responsabilité

De ce fait, Sarl HD CONCEPT ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le site www.visionhd-concept.com, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du site www.visionhd-concept.com.

Les photographies, visuels publiés le sont à titre informatif et ne revêtent donc aucune valeur contractuelle.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Dans le cas d’utilisation de liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet édités par des tiers, l’exactitude et la fiabilité du contenu de ces sites ne peut en aucun cas incomber à la SARL HD CONCEPT, tant sur leur fonctionnement que sur les informations diffusées. En cas de litige, seule la responsabilité des éditeurs, propriétaires des sites saurait être engagée

 

Conditions d’Utilisation

Toute utilisation ou visualisation du site www.visionhd-concept.com suppose que l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation et plus généralement l’ensemble des mentions légales.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, les logos, textes, images, photographies, vidéos, figurant sur le site www.visionhd-concept.com, sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Sarl HD CONCEPT ou à des tiers ayant autorisé Sarl HD CONCEPT à les exploiter.

Sarl HD CONCEPT, en sa qualité d’éditeur du site www.visionhd-concept.com, consent aux utilisateurs un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.

Les utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, modifier, altérer ou publier, sans autorisation expresse préalable de Sarl HD CONCEPT, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

 

Données personnelles

Les utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.

Pour exercer ce droit, les utilisateurs doivent adresser un courrier postal ou un mail aux coordonnées figurant dans l’onglet contact du site www.visionhd-concept.com.

Les données personnelles relatives aux utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.visionhd-concept.com, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société HD CONCEPT.

 

Conditions générales

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

 

Sarl HD CONCEPT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Si tel est le cas, les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties et la seule nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le site : www.visionhd-concept.com.